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Intérieur d'un vaisseau spatial

Droit des Affaires

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Droit Civil

Structure moderne

Droit Fiscal

Pièces Face 3D

Droit d'Asile et des Etrangers

Expertises juridiques
Notre équipe est à votre écoute et vous accompagne pour vous trouver la solution la plus adaptée à votre situation

Droit des Affaires

  • Conseil sur le choix de la structure fiscale et juridique

  • Constitution de sociétés

  • Préparation des Assemblées générales et résolutions

  • Cession de fonds de commerce, actions et parts

  • Rédaction et négociation de contrats (garantie de passif et de actif,pacte d'actionnaires...)

  • Contentieux des affaires: litiges entre les actionnaires, la responsabilité des dirigeants, la fraude....

Droit Civil

  • Rédaction de contrat d'habitation

  • Contentieux locatifs: procédure d'expulsion, loyers impayés, recherche de solutions à l'amiable

  • Sinistres entre copropriétaires

  • Recherche de responsabilité

  • Dégâts des eaux conflictuels

  • Droit des mineurs: Représentation devant le juge pour enfants

Droit Fiscal

  • Conseil fiscal sur la transmission d'entreprise

  • Pacte Dutreil

  • Déclarations d'impôts sur le revenu

  • Pré-contentieux fiscal

Droit d'Asile et des Etrangers

  • Déposer une demande d'asile

  • Préparation et accompagnement devant l'OFPRA

  • Exercer le droit de recours devant la Cour Nationale du Droit d'Asile

  • Demande de regroupement familiale et procédure de contestation

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